Mentions légales
Qui sommes-nous ?
Le Site QITOV.com est édité par la société QITOV SAS, SARL au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 47 Avenue des Vosges 67000 Strasbourg immatriculée au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro 912 363 280
La politique de confidentialité de QITOV a pour objectif :
- vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos services;
- vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
La présente politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.
Quels types de données collectons-nous et traitons-nous ?
Qitov peut être amené à collecter vos noms, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation, produits consultés, qui sont les éléments relatifs au suivi de votre réservation en ligne.
Qitov a besoin de vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- assurer le service de réservation.
- vous apporter une meilleure expérience utilisateur.
A l’occasion de l’utilisation du site, sont notamment recueillies les informations suivantes :
- l’adresse URL et les liens par l’intermédiaire duquel l’utilisateur a accédé au site,
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- l’adresse IP de l’utilisateur,
- les informations personnelles (nom, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques) communiquées par l’utilisateur et nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations ne sont pas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers.
Ces données sont utilisées pour vous permettre d’utiliser nos services tels que:
- créer un compte client,
- commander des produits ou services et gérer ces commandes ainsi que leur facturation,
- recueillir et gérer vos avis sur les articles et vos commentaires sur nos services,
- utiliser notre service client,
- utiliser notre service après-vente,
- être informé en cas de rappel produit,
- participer à des jeux concours,
- recevoir des informations promotionnelles ou commerciales, personnalisées ou non, par voie postale ou électronique,
Ces données sont utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations légales:
- recueillir et mémoriser votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles, pour gérer les services rappelés ci-dessus,
- gérer d’éventuels litiges et contentieux, et tracer les données associées,
- gérer vos demandes d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, et d’opposition, en application de la réglementation sur les données personnelles,
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont utilisées par les services internes de QITOV.
Elles ne sont pas partagées avec des tiers sauf dans les cas suivants:
- les prestataires de paiement ou de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
- les établissements de financement et crédit dans le cadre du paiement en plusieurs fois,
- les prestataires de QITOV mandatés par exemple pour les aspects suivants :
- gestion de la relation client,
- gestion de l’après ventes (centres de réparation, sav des marques partenaires, etc.)
- recueil de vos avis sur nos produits et services,
- préparation, expédition et suivi de vos commandes,
- personnalisation des contenus du site,
- lutte contre la fraude,
- prestations informatiques,
- les annonceurs ou marques partenaires, ainsi que les partenaires commerciaux (régies marketing et publicitaires, etc.),
- les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
QITOV conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- au respect d’une obligation légale,
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
- les dispositions légales ou réglementaires,
- la doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles,
- les références sectorielles,
Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez vous rendre sur cette page.
Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.
Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
- pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
- après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des avis : À la demande d’un auteur d’avis, QITOV offre la possibilité de dé-publier un avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l’avis. QITOV pourra supprimer les avis en cas de changement de propriétaire et/ou rénovation complète d’un établissement, ou d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service. QITOV gardera un historique sur les avis supprimés, et toutes pièces rattachées aux avis, du site et la raison de leur suppression pendant un délai maximum d’une année glissante à compter de la date de suppression de l’avis.
Gestion des impayés : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.
Justificatifs envoyés au service client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées 30 jours à compter du mois suivant leur réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.
Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cette effet dans l’email, ou bien directement depuis votre Espace client.
Vos données sortent-elles de l’Union Européenne ?
Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.
En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.
Droits des personnes / vos droits
Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant : Article 15 du RGPD
- Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes : Article 16 du RGPD
- Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement : Article 18 du RGPD
- Droit à la portabilité des données : Article 20 du RGPD
- Droit d’opposition : Article 21 du RGPD
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès. : Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France). Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
Décision automatisée. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à utiliser le formulaire en ligne.
Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Adresse du siège social : QITOV - 47 Avenue des Vosges 67000 Strasbourg
- Numéro de téléphone : 03 79 45 99 99
- Adresse de courrier électronique : serviceclient@qitov.com